Nouvelles « fuites » sur le nouveau projet de loi travail par l’intermédiaire du journal Libération, après celles du Parisien, qui se serait procuré des documents du ministère du Travail sur la réforme à venir.
Nous apprenons donc que le travail de sape du code du travail continu et que la loi El-Khomri n’était que la version « soft », l’introduction qui n’a servi qu’à déverrouiller l’accès à une politique encore plus extrémiste.
L’objectif n’est autre que la dérégulation totale du travail au profit de « négociations » mises en place au niveau de l’entreprise. Sauf que dans une société où le chômage est à 10%, il est une menace qui transforme de fait toute tentative de « négociation » avec le patronat en simple rapport de force. Et la force reste aux patrons. Avant la signature de notre CDI nous aurons donc à négocier la période d’essai, pour que l’employeur puisse avoir le loisir de l’étendre sur 6 mois s’il le souhaite, transformant ainsi un CDI en CDD avec sursit. Nous négocierons aussi le préavis de départ, les congés familiaux, les indemnités de licenciement et nous pourrons surtout introduire comme motif de licenciement le non respect d’un taux de productivité.
Le CDD subit les mêmes transformations mais avec la particularité que les motifs de recours seront négociés au niveau de l’entreprise. De là à utiliser le CDD pour remplacer des salariés grévistes il n’y a qu’un pas, ce qui rendrait l’objectif de la grève caduque.
Ces deux types de contrats ne seront plus des garanties puisque va être mis en place «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail». Et ces accords pourront être soumis à référendum dans l’entreprise sans que les syndicats aient leur mot à dire. On imagine très bien la direction d’une entreprise demander par référendum si les salariés préfèrent voir leur salaire baisser de 10% ou que leur entreprise mette la clef sous la porte, sans que les principaux intéressés puissent vérifier que la menace soit fondée. Et si il devait arriver que des salariés soient licenciés pour motif économique, le recours devant les prud’hommes en cas de doute sur les difficultés financières de l’entreprise devra se faire dans les deux mois avant prescription, contre les douze mois que nous laisse la règlementation actuelle.
Les indemnités prud’homales seront plafonnées en cas de licenciement abusif, ce qui revient à permettre à l’employeur de virer qui il veut et quand il veut moyennant un petit chèque.
La marque idéologique du gouvernement est très claire dans ce projet de loi. Il s’agit de faire péter les quelques maigres « sécurités » acquises par les travailleurs pour donner carte blanche au patronat. On abandonne les règles et accords de branche pour laisser place aux cas particuliers, aux négociations locales qui se feront selon que le rapport de force entre l’employeur et les employés sera peu ou très inégal. Le monde du travail deviendra plus que jamais une jungle dans laquelle les plus gros boufferons les plus petits. Plus que jamais le fossé se creuse entre ceux qui travaillent et ceux qui dirigent.